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Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Indemnités de déplacements, frais de transport et salaires d’ouvriers Fournitures d’opérations de délimitation (achat de pierres, peinture,) Ouvriers journaliers Frais divers Travaux topographiques Distraction Fusion Replacement des bornes Déchéance des biens Habous par cartes et plans Mise à jour des titres fonciers Elaboration de plans topographiques Dossiers techniques de lotissements Frais d’annexion, d’expropriation, d’immatriculation foncière d’ensemble et de bornage Indemnités de déplacements, frais de transport et salaires Frais généraux Elaboration des pièces justificatives des droits Habous Droit d’oppositions Expertises foncières Droits de demandes d’inscription Droits d’extraits réformistes Achat de cartes et de plans Retrait de documents fonciers (duplicatas de titres, attestations foncières,) Frais de constitution Habous Frais divers Somme de l’article 2.6.40 Gestion de mosquées Primes des préposés religieux Imams Prédicateurs Muezzins Lecteurs du Hizb Narrateurs de Hadith Contrôleurs Agents de ménage Gardiens de mosquées Soumissionnaires de télévision Frais d’eau, d’éclairage et de chauffage Redevances de consommation d’électricité Redevances de consommation d’eau Frais d’éclairage et fourniture d’eau d’ablution Raccordement des mosquées au réseau national d’eau et l’électricité Frais d’entretien et de préservation des mosquées