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BULLETIN OFFICIEL Chapitre IV
Règles relatives à la comptabilité et à l’exercice du contrôle Section première. – Règles générales
ART. 70. – La comptabilité des Habous publics décrit : – les opérations budgétaires ; – les opérations de trésorerie ; – les mouvements du patrimoine.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Le livre des comptes retrace les sommes à recouvrir, réparties selon le titre, le chapitre et le paragraphe au budget des recettes. Lesdites opérations sont, le cas échéant, détaillées sur des livres auxiliaires dont le nombre et la forme sont fixés selon le besoin. ART. 76. – Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour le suivi de l’exécution des dépenses se composent du :
Elle dégage les résultats de l’année budgétaire et permet d’établir les situations de gestion et les états financiers.
livre d’enregistrement des droits des créanciers ;
Les états financiers et les situations de gestion susmentionnés doivent donner une image réelle de l’état d’exécution du budget et de la situation du patrimoine Habous. Des états informatifs complémentaires peuvent être fournis, au besoin, pour les consolider.
livre des comptes par titre de dépenses.
A RT. 71. – La comptabilité des Habous publics se compose d’une : – comptabilité administrative ; – comptabilité budgétaire ; – comptabilité des fonds; – comptabilité du patrimoine et des matières. Section 2. – Comptabilité administrative
A RT. 72. – La comptabilité administrative de l’ordonnateur et des sous–ordonnateurs est tenue sur la base d’une nomenclature budgétaire, fixée par l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n°257–13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013). A RT. 73. – La comptabilité administrative comprend l’exécution des autorisations budgétaires. Elle est tenue par l’ordonnateur et les sous–ordonnateurs. Les opérations exécutées par les sous–ordonnateurs sont introduites dans les comptes de l’ordonnateur. A RT. 74. – La comptabilité administrative décrit, également, les opérations relatives à : – la constatation et la liquidation des recettes ainsi que l’émission des ordres de recettes y correspondant ; – l’engagement et l’ordonnancement des dépenses. La comptabilité administrative est tenue de manière à distinguer l’exécution des opérations relatives au budget principal des Habous publics et aux comptes spéciaux. ART. 75. – Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour le suivi de l’exécution des recettes se composent du : – livre journal des droits constatés au profit des Habous publics ; – livre des comptes par nature de recettes. Le livre journal retrace, dans des colonnes distinctes, le numéro d’ordre, la date d’inscription, l’imputation de la créance et son objet, la désignation du débiteur et le montant de la recette.
livre journal des ordonnances de paiement émises ; Lesdits livres sont tenus par l’ordonnateur et les sous– ordonnateurs. ART. 77. – Le livre journal des ordonnances de paiement émises est utilisé pour l’enregistrement immédiat et successif, par ordre numérique, de toutes les ordonnances de paiement émises pendant la durée de la gestion. Les ordonnateurs et les sous–ordonnateurs transmettent, mensuellement, au contrôleur assignataire une situation indiquant, par rubrique budgétaire ou compte spécial, tous les crédits ouverts et le montant des émissions jusqu’au dernier jour du mois écoulé. Après s’être assuré de la concordance des renseignements fournis avec ses propres écritures, le contrôleur assignataire renvoie la situation visée à l’ordonnateur ou au sous– ordonnateur concerné. ART. 78. – Les ordres de recettes émis par l’ordonnateur ou le sous–ordonnateur concerné établissent les droits constatés au profit de l’administration des Habous publics. Ils sont enregistrés sur le livre des comptes qui comporte, par rubrique budgétaire : – le numéro d’ordre ; – la date d’émission ; – la nature du titre ; – la désignation de la recette ; – le numéro du titre foncier ; – le nom du débiteur; – le montant de l’ordre de recettes ; – la date d’envoi au contrôleur financier concerné; – le numéro du bordereau d’émission sur lequel le titre est porté. A RT. 79. – La comptabilité administrative relative à l’exécution des dépenses d’investissement comprend deux parties : – la première partie décrit, par année budgétaire, les autorisations d’engagement accordées et les crédits ouverts en conséquence de ces autorisations ; – la deuxième partie décrit l’utilisation réservée par l’ordonnateur ou le sous–ordonnateur concerné aux autorisations d’engagement et aux crédits alloués au titre de l’année budgétaire.