Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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La première partie est tenue, sur un livre des crédits ouverts par autorisations de programmes. Ce livre décrit par autorisation et par nature de dépense, le montant initial de l’autorisation de dépense, les modifications ultérieures et le montant définitif.
– le nom du fournisseur, du prestataire de service ou de l’entrepreneur ;
Il décrit, en outre, pour chaque autorisation de programmes :
– la date de réception des factures et mémoires ;
– les engagements nouvellement autorisés pour l’année et découlant du montant cumulé des autorisations et des crédits ordinaires alloués au titre de l’année ; – les paiements nouvellement autorisés pour l’année et découlant du montant cumulé des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programmes au titre des années antérieures, des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programmes au titre de l’année en cours et des crédits ordinaires alloués au titre de la même année ; – le montant cumulé des autorisations d’engagement et des autorisations de paiement depuis la première année d’exécution de l’autorisation des programmes. La deuxième partie est tenue sur un livre des comptes par nature de dépenses d’investissement. A RT. 80. – Le registre de comptabilité des dépenses engagées comprend, pour chaque rubrique budgétaire : – le montant des crédits ouverts ;
– la nature de la dépense ; – le montant de la dépense ; – la date d’envoi du dossier liquidé au service de la comptabilité. A RT. 82. – L’ordonnateur et les sous–ordonnateurs tiennent, en outre : – le livre–journal des ordonnances de paiement émises, lesquelles sont inscrites sous une série unique de numéros par année budgétaire ; – le registre des droits des créanciers qui comporte, par rubrique budgétaire, le montant des crédits ouverts, la date, le numéro et le montant des ordonnances de paiement émises, ainsi que la référence des bordereaux d’émission correspondants. A RT. 83. – A la clôture de l’année budgétaire, l’ordonnateur et les sous–ordonnateurs établissent le compte administratif de gestion écoulé, conformément au modèle fixé par le ministre des Habous et des affaires islamiques. Ce document doit présenter dans des colonnes distinctes : En recettes :
– l’enregistrement des engagements de dépenses admis ;
– les numéros d’ordre des sections du compte et du budget ;
– le montant des crédits disponibles.
– la désignation des rubriques budgétaires ou des comptes spéciaux ;
Pour chaque engagement de dépense admis, le registre retrace, selon un numéro d’ordre : la date de réception de l’engagement visé, la nature de la dépense, le nom du créancier, le montant de la dépense et le numéro du titre foncier et, le cas échéant, la modification de l’évaluation initiale ainsi que la référence de l’ordonnancement. La proposition d’engagement, constituée de la « fiche navette » prévue ci–dessus, est inscrite sur le registre comptable visé au premier alinéa ci–dessus, qui comporte : – le numéro d’ordre ; – le montant des crédits ouverts ;
– le montant des produits, d’après les titres et actes justificatifs, déduction faite des annulations et des admissions en non–valeur ; – le total des recettes, par rubrique. En dépenses : – les numéros d’ordre des chapitres du compte et du budget ; – la désignation des rubriques budgétaires ou des comptes spéciaux ;
– le montant des dépenses déjà engagées ;
– les crédits ouverts au budget avec les modifications qui leur ont été apportées en cours d’année ;
– le montant des crédits disponibles ;
– les dépenses imputées ;
– l’imputation budgétaire ;
– les ordres de paiement émis et visés ;
– la date de réception de la proposition d’engagement ;
– les crédits à reporter aux dépenses d’investissement ;
– la nature de la dépense ;
– les crédits annulés.
– le nom du créancier ; – le montant de la dépense. A RT. 81. – Le livre d’enregistrement des commandes, fournitures ou travaux, tenu par l’ordonnateur et les sous– ordonnateurs, comprend, par chapitre : – le numéro d’ordre ; – le numéro de visa de la « fiche navette »; – la date de la commande ;
Une copie certifiée conforme à l’original du compte administratif est adressée au contrôleur concerné. L’ordonnateur établit un compte administratif général de l’administration des Habous, dans lequel sont inscrites les opérations exécutées par les sous–ordonnateurs et qui est certifié par le contrôleur financier central. A RT. 84. – L’ordonnateur et les sous–ordonnateurs sont soumis au contrôle du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics.