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BULLETIN OFFICIEL Section 3. – Comptabilité budgétaire
A RT. 85. – Le contrôleur financier concerné tient une comptabilité relative à l’ensemble des crédits ouverts par rubrique budgétaire et, le cas échéant, par programme, en ce qui concerne les comptes spéciaux. Cette comptabilité fait ressortir, par mois : – les crédits ouverts par le budget principal et les comptes spéciaux ainsi que les modifications qui leur sont apportées en cours d’année ; – les engagements pris sur lesdits crédits par l’ordonnateur ou le sous - ordonnateur concerné ; – les dépenses sans ordonnancement préalable effectuées au cours du mois considéré. Le contrôleur financier concerné tient, également, une comptabilité des engagements des dépenses pris par l’ordonnateur ou le sous–ordonnateur concerné. Cette comptabilité fait ressortir, par mois : – les crédits délégués et les réductions de ces crédits; – les engagements pris sur lesdits crédits par l’ordonnateur ou le sous–ordonnateur concerné ; – les dépenses sans ordonnancement préalable effectuées au cours du mois considéré. En ce qui concerne les dépenses sans ordonnancement préalable, le contrôleur concerné tient la comptabilité des crédits ouverts, des crédits délégués et des dépenses effectuées. Il tient, en outre, la comptabilité des postes budgétaires inscrits au budget et ouverts par le tableau des effectifs, annexé au budget, qui fait ressortir : – les postes budgétaires ouverts ; – les postes budgétaires occupés ; – les postes budgétaires vacants. Section 4. – Comptabilité des fonds
ART. 86. – Le contrôleur financier tient une comptabilité auxiliaire qui comporte : – les dépenses étalées sur plusieurs années ; – les dépenses permanentes ; – les crédits bloqués au titre des régies de dépenses; – les engagements reportés de l’année précédente. Ladite comptabilité est tenue sur la base, des états d’engagement de dépenses et des états de dépenses permanentes établis par l’ordonnateur ou le sous–ordonnateur et qui lui sont notifiés. A RT. 87. – Le contrôleur financier concerné constate toutes les opérations de recettes et de dépenses, qu’il a exécutées ou centralisées, sur des journaux divisionnaires.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
rubrique, pour l’année en cours et les années antérieures, la prise en charge des ordres de recettes et les recouvrements effectués. Ladite comptabilité peut être tenue et éditée sous forme électronique. A RT. 89. – Le paiement des dépenses est décrit dans une comptabilité qui comporte, distinctement, par rubrique budgétaire, les crédits ouverts et les émissions d’ordres de paiement. A RT. 90. – Après chaque arrêté de fin de mois, le contrôleur financier est tenu de notifier à l’ordonnateur ou au sous–ordonnateur concerné, avant le dixième jour (10) du mois suivant, une situation résumée des opérations de recettes et de dépenses et une situation des fonds disponibles auprès de l’administration des Habous. Les modèles desdites situations sont fixés par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques. La notification des situations susmentionnées, par le contrôleur financier à l’ordonnateur ou au sous–ordonnateur concerné, peut faire l’objet d’échange électronique conformément aux modalités fixées par décision de l’autorité gouvernementale chargée des Habous. Le contrôleur est tenu, en outre, de fournir, chaque lundi, à l’ordonnateur ou au sous–ordonnateur concerné, une situation hebdomadaire, dont le modèle est fixé par la décision prévue à l’alinéa premier du présent article. ART. 91. – Le contrôleur financier tient, en outre, une comptabilité qui comporte : – la comptabilité des droits constatés et des recettes réalisées par rubrique et par année budgétaire ; – le registre des frais de recouvrement engagés ; – le registre des frais de recouvrement encaissés ; – les bons qui lui sont confiées au moyen d’un compte de placement. Les modalités de tenue de ladite comptabilité sont fixées par décision de l’autorité gouvernementale chargée des Habous. A RT. 92. – Après chaque arrêté de fin de mois, le contrôleur local est tenu de notifier au contrôleur financier central et à l’ordonnateur, avant le cinquième jour du mois suivant : – la situation des fonds disponibles (caisse et comptes extérieurs des fonds disponibles) au centre comptable dont il assure la gestion ;
Les recettes et les dépenses du budget principal et celles des comptes spéciaux sont développées sur des registres auxiliaires.
– la situation des titres ;
ART. 88. – Le recouvrement des créances des Habous publics est décrit, par le contrôleur financier, par nature de recettes, dans une comptabilité qui retrace, distinctement par
– la situation résumée des prises en charge, des recouvrements et des restes à recouvrer, en indiquant les mesures qu’il a prises au cours du mois écoulé.
– la situation du compte «frais de recouvrement » ;