Arrêté n° 257

13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013). A RT. 73. – La comptabilité administrative comprend l’exécution des autorisations budgétaires. Elle est tenue par l’ordonnateur et les sous–ordonnateurs. Les opérations exécutées par les sous–ordonnateurs sont introduites dans les comptes

Type: Arrêté
Numéro: 257
Traduction française: BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 310 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 310

arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n°257–13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013). A RT. 73. – La comptabilité administrative comprend l’exécution des autorisations budgétaires. Elle est tenue par l’ordonnateur et les sous–ordonnateurs. Les opérations exécutées par les sous–ordonnateurs sont…

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