d’exécution des prestations, le cas échéant,
décès du titulaire du marché :
le
type
complémentaire ;
selon
de
par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le souséchéant.
effet) et des copies conformes à l’original.
- Les ordres de service portant suspension et poursuite d’exécution des prestations, le cas ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
l’engagement montant estimatif et détaillé de l’augmentation du volume des prestations ;
- Pièces et documents complémentaires - La décision de reprise d’exécution des prestations prise par le maître d’ouvrage, assortie du - Les relevés de compte provisoires approuvés
engagements complémentaires :
- les pièces communes à tous les - Une copie conforme à l’original des avenants antérieurs, le cas échéant.
- Une copie certifiée conforme à l’original du marché ;
- Modification qui ne requiert pas la - L’état d’engagement en deux copies, dont l’original ;
- L’acte de constitution du groupe des ayant droits.
des ayant droits en tenant lieu, le cas échéant ; - L’état d’engagement visé.
effet) et une copie conforme à l’original.
- Un inventaire en présence de l’état d’avancement des prestations ;
- Le récépissé du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
marché par les ayant droits ;
BULLETIN OFFICIEL
passation d’avenant :
- Le relevé du compte provisoire approuvé par
- La décision de l’autorité compétente notifiant son accord de poursuite d’exécution du le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le souspoursuivre l’exécution du marché ;
- Une lettre recommandée informant le maître d’ouvrage de l’intention des ayant droits de adressé aux ayant droits ;
- L’acte de succession ;
- l’ordre de service du commencement
- Suivi d’exécution du marché en cas de - Une copie de l’acte de décès ;
effet) et une copie conforme à l’original.
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-
Cadre ou des marchés reconductibles :
effet) et une copie conforme à l’original.
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-
- Le relevé du compte provisoire approuvé par
majeure et ses conséquences éventuelles sur la réalisation du marché.
- Une lettre recommandée du titulaire du marché comportant les éléments constituant la force - Le relevé du compte provisoire approuvé par
- Révision des conditions des marchés- - Une copie du marché-cadre ou du marché reconductible.
- Cas de force majeure :
506 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)