Augmentation
du
volume
des
- Une note de calcul portant révision des prix ;
échéant.
reprise d’exécution des prestations, le cas
- Les ordres de service portant suspension et
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
l’exécution des prestations :
prestations :
constatée
après
l’achèvement
le marché ne prévoit pas de délai de
- Une note de calcul portant révision des prix ;
(l’ordonnateur, le sous-ordonnateur ou toute
cas échéant.
le cas échéant.
l’autorité compétente et signé par l’architecte,
- Le relevé de compte définitif approuvé par
effet) et des copies conformes à l’original ;
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-
- Les relevés de compte provisoires approuvés
révisions de prix ou plus ;
prix lorsque le marché fait l’objet de deux
- les relevés de compte relatifs à la révision des
- Le relevé de compte définitif approuvé par l’autorité compétente et signé par l’architecte, le personne déléguée à cet effet) ;
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet effet) et des copies conformes à l’original ;
- Les relevés de compte provisoires approuvés par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous- cautionnement, signé par le maître d’ouvrage
le procès-verbal de livraison définitive, lorsque
le sous-ordonnateur ou toute personne déléguée à cet effet) ;
des marché ne prévoit pas de délai de cautionnement, signé par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, - Le procès –verbal de livraison provisoire ou
- Augmentation de la révision des prix - Le procès –verbal de livraison provisoire ou le procès-verbal de livraison définitive, lorsque le - Une note de calcul portant révision des prix ;
effet) et des copies conformes à l’original.
par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sousrévision des prix du marché lors de ordonnateur ou toute personne déléguée à cet effet) et des copies conformes à l’original.
l’augmentation de la valeur due en cas de - Les relevés de compte provisoires approuvés par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous- - Les relevés de compte provisoires approuvés
- Engagement complémentaire pour - Une note de calcul portant révision des prix ;
prestations :
-
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 507