douanes et impôts indirects.
taxes d’importation :
retard ; - Un relevé de compte détaillé indiquant le
- La décision de l’ordonnateur ou du sous-ordonnateur portant paiement d’intérêts de retard ;
- Un relevé de compte détaillé indiquant le montant des intérêts de retard ;
conditionnelle ;
commencement d’exécution de la tranche
ou toute personne déléguée à cet effet) pour le
d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-ordonnateur
- L’ordre de service signé par le maître
pas annexées au marché ;
BULLETIN OFFICIEL marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont
décomposition globale, le cas échéant, pour le
unitaires ou du détail estimatif et de la
estimatif lorsqu’il s’agit de marché à prix
- Une copie du bordereau des prix et du détail
initial ;
- Une copie conforme à l’original du marché
- Une copie du marché initial conforme à l’original.
tranches conditionnelles :
dates de paiement.
payés, les dates d’exécution des prestations et les
- L’état de liquidation fixant les montants
- L’état d’engagement visé ;
de paiement.
- L’état de liquidation fixant les montants payés, les dates d’exécution des prestations et les dates montant des intérêts de retard ;
ordonnateur portant paiement d’intérêts de
d’ouvrage ;
- Poursuite d’exécution du marché à - La fiche d’engagement en deux copies, dont l’original ;
paiement d’intérêts de retard :
- Engagement complémentaire pour - La demande du titulaire du marché, assortie d’un état détaillé signé par lui et par le maître - La décision de l’ordonnateur ou du sousappliqués par l’administration générale des
couverture des droits douaniers et des et impôts indirects.
- Augmentation de la valeur due pour la - Le relevé des droits et taxes d’importation appliqués par l’administration générale des douanes - Le relevé des droits et taxes d’importation
508 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)