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BULLETIN OFFICIEL « – prendre connaissance des rapports ……………………… « et recommandations ; « – prendre connaissance des recherches …………………… « la commission des études et des recherches et approuver « ……………………………………. des Habous. (Le reste sans changement.)
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
« Article 58. – Les rapports annuels des contrôleurs « sont soumis à la commission d’audit pour étude ………………… « du code des Habous. » « Article 59 (alinéa premier). – La commission d’audit « établit, conformément aux directives …………………………. « au conseil. »
« Article 42 (alinéa premier). – Le président du conseil « soumet ……………………, à la commission du budget. »
« Article 60. – La commission d’audit peut adresser « ……………………………qui lui est fixé par le conseil. »
« Article 43 (alinéa premier). – Doivent ………………… « son contenu, notamment les pièces prévues à l’article 143 bis « du code des Habous. »
« Article 61. – La commission d’audit peut demander « ……………………………… au conseil. »
« Article 44 (alinéa premier). – L’autorité ……............…... « devant la commission du budget à la date …...….. ci-dessus. »
« Article 62. – La commission d’audit adresse la demande « ............................... Nadher des Habous. »
« Article 45 – La commission du budget consacre une « séance …………………………... la discussion générale. »
« Article 64. – Au terme de l’étude des rapports soumis « au conseil, la commission d’audit doit élaborer un rapport « ………………………… conformément aux dispositions des « articles 9 bis et 16 du présent règlement intérieur. »
« Article 46 (alinéa premier). – La commission du budget « tient ses réunions ……………………………, conformément « aux dispositions des articles 135 et 138 du code des Habous « et à la nomenclature du budget. » « Article 47. – La commission du budget peut, sur la base « des résultats de la discussion, proposer des modifications « …………………… le projet. » « Article 49 (alinéa premier). – Les membres de la « commission du budget présentent les propositions ........... « sa présentation. » « Article 50. – La commission du budget consacre une « réunion ………………………... par l’autorité gouvernementale « chargée des Habous. » « Article 51. – Les propositions de modifications « présentées par la commission du budget sont rejetées dans « les cas suivants : (Le reste sans changement.) « Article 52. – Au terme de la discussion, la commission « du budget doit soumettre à l’approbation de l’assemblée « générale du conseil ……………………………………… (Le reste sans changement.) « Article 53. – sous réserve des conditions prévues « au deuxième alinéa de l’article 143 du code des Habous, « l’assemblée générale du conseil approuve …………………… « du rapport de la commission du budget présenté par « ………………… son représentant. « L’assemblée générale peut, le cas échéant, approuver « le projet de budget qui lui est soumis, en assortissant ladite « approbation de ses observations et propositions sur le projet « de budget. « Les dispositions du troisième et du quatrième alinéas « de l’article 143 du code des Habous sont applicables en cas « de non-approbation avant le début de l’année budgétaire, « conformément aux dispositions du deuxième alinéa du « même article. Dans ce cas, le projet de budget est remis à la « commission du budget pour le réétudier …………...........……. « du projet. »
« Article 65. – En application des dispositions de « l’article 150 du code des Habous, le conseil veille à l’audit du « compte Habous relatif …………………………………………… (Le reste sans changement.) « Article 66 (alinéa premier). – Le compte Habous est « élaboré conformément aux modalités ................................ « ordonnées. » « Article 67. – En application …………………………… « soumettre au conseil, le compte Habous au titre de chaque « année, avant le 31 mars de l’année qui suit celle au titre de « laquelle ledit compte est présenté. » « Article 68. – Le compte Habous soumis au conseil « est assorti des pièces prévues aux troisième et quatrième « alinéas de l’article 150 du code des Habous et, le cas échéant, « de toutes les observations …………….........……… d’auditer « le compte Habous qui lui est soumis. » « Article 69 (alinéa premier). – Le président du conseil « soumet le compte Habous dès réception à la commission « du budget. » « Article 70. – L’autorité gouvernementale chargée des « Habous doit …………. à l’étude et à la discussion du compte « Habous. » « Article 71. – L’autorité gouvernementale ……………… « devant la commission du budget et à la date convenue, « un exposé général du compte Habous. « Ledit exposé comporte …………………………… objet « du compte Habous et les résultats réalisés. » « Article 72. – La commission du budget consacre des « séances spéciales, selon le calendrier convenu, pour l’étude « et la discussion du compte Habous ………………………. aux « observations des membres de la commission. »