Décision n° 2540-19 du 24 juillet 2019

complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande, annexée à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’a

Type

Décision

Numéro

2540-19

Date

24 juillet 2019

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 094-13 du 3 avril 2013
  fixant la nomenclature des procédures comptables des Habous publics
• Arrêté n° 257-13 du 3 avril 2013
  portant nomenclature budgétaire des Habous publics.
• Arrêté n° 258-13 du 13 septembre 2013
  fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son…
• Décision n° 179-21 du 22 janvier 2021
  modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée à l’arrêté du ministre des…
• Arrêté n° 2685-13 du 19 septembre 2013
  portant organisation financière et comptable des Habous publics.
• Décision n° 3755-18 du 11 décembre 2018
  complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée à l’arrêté du ministre des Habous et des…
• Arrêté n° 535-13 du 3 avril 2013
  fixant les modalités de vente des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.
• Arrêté n° 1867-24 du 10 juillet 2024
  modifiant et complétant l’arrêté n° 3111-13 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013) fixant le nombre des services administratifs à l’Institut Mohammed VI des…
• Arrêté n° 3111-13 du 7 novembre 2013
  fixant le nombre des services administratifs à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
• Décision n° 3899-13 du 17 février 2014
  fixant la composition et le règlement intérieur de la commission des louages et des ventes relatifs aux Habous publics.
• Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986
  portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
• Décret n° 2-91-609 du 18 mai 1993
  modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes…

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