BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 6
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 535-13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013) fixant les modalités de vente des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Arrêté n° 535-13 du 3 avril 2013
fixant les modalités de vente des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 535-13
- Date
- 3 avril 2013
- Traduction française
- BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 314 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 314
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 535-13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013) fixant les modalités de vente des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.