BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 6
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2685-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) portant organisation financière et comptable des Habous publics
Arrêté n° 2685-13 du 19 septembre 2013
portant organisation financière et comptable des Habous publics.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2685-13
- Date
- 19 septembre 2013
- Traduction française
- BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 304 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 157
arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2685-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) portant organisation financière et comptable des Habous publics, notamment son article 104 ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 304
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2685-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) portant organisation financière et comptable des Habous publics.