Dahir n° 1-22-19 du 26 février 2022

portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-22-19

Date

26 février 2022

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 61 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-11-139 du 9 août 2011
  portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
• Dahir n° 1-19-51 du 5 avril 2019
  portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.

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