Dahir n° 1-11-139 du 9 août 2011

portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-139

Date

9 août 2011

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 157 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 283-15 du 2 février 2015
  fixant les modalités d’élaboration des rapports annuels relatifs au bilan d’activités du contrôleur financier central et des contrôleurs locaux
• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  portant code des Habous
• Arrêté n° 2685-13 du 19 septembre 2013
  portant organisation financière et comptable des Habous publics
• Décision n° 5 du 3 août 2007
  du 14 janvier 2016, entre le département ministériel chargé de la recherche scientifique et le département ministériel chargé des finances, relative à la…

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