Dahir n° 1-19-46 du 1er mars 2019

modifiant et complétant le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-19-46

Date

1er mars 2019

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 30 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  portant code des Habous

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  portant code des Habous

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