Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
319
Article 19
Chapitre II
Le président du conseil adresse l’invitation aux membres pour qu’ils assistent aux réunions de l’assemblée générale une semaine au moins avant la date fixée pour la tenue de la réunion. L’invitation à la réunion doit être assortie de son ordre du jour. Article 20
Gestion du conseil
Tous les membres du conseil sont tenus d’assister aux travaux de l’assemblée générale. En cas d’empêchement pour l’un d’entre eux, il en informe le président avant la date de la réunion. Le conseil se réunit valablement en présence des deux tiers des membres ; lorsque le quorum n’est pas atteint, le président adresse une seconde invitation pour la tenue de la réunion suivante après huit jours ; la réunion est dès lors valable quel que soit le nombre des membres présents. Article 21 Les délais d’invitation prévus aux articles 19 et 20 ci-dessus ne sont pas applicables aux réunions à caractère urgent dont il est procédé à l’invitation par le moyen le plus rapide. Section 4. – Secrétariat général
Article 22 Le secrétaire général assiste le président du conseil dans l’accomplissement de ses missions. A cet effet, il se charge sous l’autorité du président des missions suivantes : – assurer la gestion des services administratifs, financiers et techniques du conseil et coordonner leurs travaux ; – veiller à fournir les moyens financiers nécessaires permettant aux organes du conseil et à ses différents services d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions ; – assister le président dans la coordination de l’action entre les commissions permanentes et provisoires ;
Section première . – Organigramme administratif
Article 24 L’administration du conseil se compose de services administratifs, financiers et techniques. Lesdits services sont organisés selon les sections suivantes : – section des ressources humaines et financières et du système informatique ; – section des études, du suivi des travaux des commissions et de l’élaboration des rapports ; – section du bureau d’ordre. Article 25 La section des ressources humaines et financières et du système informatique est chargée de la gestion des ressources humaines exerçant au conseil, de l’exécution de leurs programmes de formation et de réhabilitation, de l’élaboration de la proposition des crédits annuels nécessaires au fonctionnement du conseil et sa présentation au président pour l’élaboration du projet de budget du conseil dont elle assure la bonne exécution après approbation conformément à la procédure prévue à l’article 5 ci-dessus. La section assure également la gestion et l’entretien de tous les biens meubles et immeubles du conseil. Outres les missions susmentionnées, la section est chargée de la gestion, du développement et de la mise à jour du système informatique du conseil.
– veiller, en coordination et en coopération avec les coordinateurs des commissions permanentes et provisoires, à l’élaboration des actes et des pièces nécessaires aux travaux des réunions desdites commissions ;
La section des ressources humaines et financières et du système informatique comprend les unités suivantes :
– veiller à la tenue des documents et des pièces du conseil et assurer leur entretien et leur conservation ;
– unité des affaires financières et de la gestion des biens ;
– accomplir toute mission spéciale dont il est chargé par le président dans le cadre des attributions du conseil ; Il peut, en outre, par délégation du président, signer certains documents et arrêtés à caractère administratif. Section 5. – Bureau d’ordre
Article 23 Le bureau d’ordre se charge de l’enregistrement de toutes les pièces et de tous les documents entrants ou émis par le conseil. Il procède également, à la documentation des réunions du conseil, à l’élaboration de leurs procès-verbaux et à la tenue et la conservation de leurs registres. Il assure également la conservation, la gestion et l’entretien de l’archive du conseil.
Article 26
– unité des ressources humaines ;
– unité du système informatique. Article 27 La section des études, du suivi des travaux des commissions et de l’élaboration des rapports est chargée de fournir le soutien et l’assistance aux différents organes du conseil, notamment aux commissions permanentes et provisoires pour leur permettre d’accomplir leurs missions, de l’élaboration des documents et des pièces nécessaires à la mise en œuvre des études, des consultations et des rapports à réaliser et veille à la coordination et au suivi des travaux des commissions ainsi qu’à leur accompagnement dans l’accomplissement de leurs missions.