Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
II- : le bureau exécutif. Article 21 Le bureau exécutif se compose des membres élus par l’assemblée générale pour l’occupation des fonctions suivantes : 1 – le président ; 2 – le vice-président ; 3 – le secrétaire général ; 4 – le vice-secrétaire général ; 5 – le trésorier ; 6 – le vice-trésorier ; 7 – des conseillers. Article 22 Le bureau exécutif est élu pour une durée de trois ans. Article 23 Lorsqu’un membre du bureau exécutif perd sa qualité de membre, il doit être pourvu à son remplacement dans un délai de 30 jours suivants, conformément aux modalités prévues à l’article 21 ci-dessus et ce, pour la durée restant à courir. Article 24 Le bureau exécutif se réunit sur invitation de son président une fois au moins tous les trois mois ou à la demande de la majorité absolue de ses membres et chaque fois que nécessaire. Article 25 Le bureau exécutif se réunit valablement en présence d’au moins la moitié de ses membres. Il prend ses décisions par concertation de ses membres et à défaut, à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Article 26 Les délibérations du bureau exécutif sont établies dans un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire général et consigné dans un registre spécial. Article 27
399 Article 29
Le président de l’association veille à l’exécution des décisions du bureau exécutif et de l’assemblée générale de l’association et prend, à cet effet, toutes les mesures nécessaires et se charge notamment de : – présider les réunions de l’assemblée générale et du bureau exécutif ; – représenter l’association devant les autorités publiques et vis-à-vis des tiers ; – signer tous les contrats et conventions au nom de l’association ; – signer, conjointement avec le secrétaire général de l’association, les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du bureau exécutif et les décisions qui y sont prises ; – signer, conjointement avec le trésorier de l’association, tous les chèques et pièces financières ; – décider des questions urgentes qui ne peuvent être reportées jusqu’à la réunion du bureau exécutif, à condition qu’il les soumette ainsi que les décisions y afférentes au bureau exécutif lors de la réunion la plus proche. Article 30 Le secrétaire général de l’association est chargé des missions suivantes : 1 – établir et conserver l’ensemble des pièces administratives relatives à l’association ; 2 – conserver l’ensemble des permis, pièces, documents et plans relatifs au projet ; 3 – conserver les procès-verbaux des chantiers ; 4 – établir les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du bureau exécutif, les enregistrer sur des registres spéciaux, les tenir, les signer et les soumettre au président pour signature ; 5 – élaborer le rapport moral annuel du bilan des activités de l’association et le présenter devant l’assemblée générale après approbation du bureau exécutif ; 6 – notifier les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif et de l’assemblée générale au gouverneur de la préfecture ou de la province et au délégué des affaires islamiques concerné ;
Les décisions du bureau exécutif sont signées par le président et par le secrétaire général et sont consignées par ordre chronologique dans un registre spécial.
7 – accomplir toute autre mission dont il est chargé par le président ou par le bureau exécutif de l’association.
Article 28
Article 31
Le bureau exécutif est chargé de gérer les affaires de l’association et d’accomplir tous les actes la concernant à l’exception de ceux qui relèvent des attributions de l’assemblée générale.
Le trésorier se charge de la gestion des affaires financières de l’association, de la tenue de ses comptes et de la conservation des pièces et des documents financiers y afférents. Il se charge notamment de :
Il assure notamment l’élaboration et l’exécution du programme d’action de l’association après son approbation par l’assemblée générale ainsi que l’étude des rapports moral et financier et leur approbation avant de les soumettre à l’assemblée générale.
– la perception des recettes et l’extraction des récépissés y afférents et leur dépôt auprès de la Trésorerie générale du Royaume dès réception ; – la tenue d’un registre spécial des recettes et des dépenses dans lequel sont enregistrées respectivement toutes :