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BULLETIN OFFICIEL
1) Mentionner le type de construction (mosquée, zaouia, sanctuaire…) 2) Introduire le nom de la commune concernée tel qu’il figure dans le découpage administratif territorial du Royaume. Article 6 Le montant de la cotisation, payable au début de chaque mois, est fixé par décision de l’assemblée générale de l’association. Article 7 La qualité de membre se perd par : – le décès ; – la démission ; – la radiation. Article 8 Les demandes de démission sont adressées au président de l’association par courrier recommandé avec accusé de réception et n’est définitive qu’après approbation du bureau exécutif de l’association. L’association a le droit d’exiger du membre démissionnaire qu’il s’acquitte des redevances qui lui sont dues. Article 9 La décision de radiation peut être prise à l’encontre de tout membre de l’association auteur d’actes incompatibles avec les objectifs de l’association, ayant commis des actes susceptibles de lui causer un préjudice matériel ou moral ou ne s’étant pas acquitté des droits de cotisation pour une durée de trois mois malgré la mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. La radiation a lieu par décision motivée de l’assemblée générale, sur proposition du bureau exécutif de l’association ou du quart des membres de l’assemblée générale disposant du droit de vote. Article 10 Le membre évincé doit être avisé par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un mois de la date d’approbation de la démission ou de la date d’émission de la décision de radiation. Article 11 La qualité de membre peut être restituée aux membres qui ont été radiés pour défaut de paiement du droit de cotisation, à leur demande et après s’être acquitté de toutes les redevances. Article 12 Le membre ayant perdu sa qualité de membre ainsi que les ayants-droits du membre décédé ne peuvent prétendre à la restitution des versements effectués au profit de l’association. TITRE III ORGANES DE L’ASSOCIATION ET LEURS ATTRIBUTIONS Article 13 Les organes de l’association se composent de l’assemblée générale et du bureau exécutif.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
I- : l’assemblée générale. Article 14 L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, qu’ils soient honoraires ou actifs. Article 15 L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur invitation du président de l’association. Elle peut, chaque fois que nécessaire, se réunir en sessions extraordinaires, soit à l’initiative du président ou à la demande du quart des membres de l’association disposant du droit de vote. Les membres de l’association doivent être notifiés de la date et du lieu de tenue de l’assemblée générale ainsi que de son ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée. Article 16 L’assemblée générale se réunit valablement en présence au moins de plus de la moitié de ses membres. A défaut de quorum, la réunion est reportée à une séance ultérieure, tenue au cours des quinze jours suivant la date de la première réunion. La deuxième réunion se tient valablement quel que soit le nombre des membres présents. Article 17 L’assemblée générale prend ses décisions par concertation de ses membres et à défaut, à la majorité proportionnelle des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Article 18 L’assemblée générale exerce les prérogatives suivantes : 1 – étudier et approuver le programme d’action soumis par le bureau exécutif ; 2 – lire les rapports moral et financier de l’association et en débattre pour approbation ; 3 – présenter toute proposition ou recommandation de nature à réaliser les objectifs de l’association ; 4 – émettre l’avis sur les projets ou les propositions qui lui sont soumis pour étude ; 5 – élire les membres du bureau exécutif. Article 19 Toute réunion de l’assemblée générale est établie dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire général et consignée dans un registre spécial. Une copie dudit procès-verbal est adressée à la délégation des affaires islamiques du ressort territorial de laquelle relève le siège de l’association. Article 20 Les décisions de l’assemblée générale sont signées par le président et par le secrétaire général et sont consignées par ordre chronologique dans un registre spécial.