Dahir n° 1-12-09 du 2 août 2012

portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-12-09

Date

2 août 2012

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 58 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  portant code des Habous
• Dahir n° 1-11-139 du 9 août 2011
  portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
• Dahir n° 1-19-47 du 1er mars 2019
  portant approbation du texte modifiant et complétant le règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

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