Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Programme de réhabilitation de l’administration des Habous publics (par exemple) Etudes Etudes relatives à la stratégie de la promotion Habous (par exemple) Etudes sur l’évaluation de l’assiette Habous foncière (par exemple) Etudes générales Projet ……. relatif au programme de réhabilitation de l’administration des Habous publics Etudes techniques Etudes architecturales Travaux d’aménagement, de construction et d’équipement Acquisition de nouveaux biens Achat d’installations Frais d’enregistrement, droits et taxes Frais divers relatifs au projet Somme de l’article 10 Programme de consolidation et de renforcement des bâtiments menaçant ruine (par exemple) Projet n° 1 ……. Etudes techniques Etudes architecturales Travaux d’aménagement et de construction ………….. Projet n° 2 ……. Achat de terrains Achat d’installations Etudes architecturales Etudes techniques Travaux d’aménagement et de construction Frais d’enregistrement, droits et taxes Frais divers relatifs au projet Somme de l’article 20
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