BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 2
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Arrêté n° 565-13 du 8 avril 2013
fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 565-13
- Date
- 8 avril 2013
- Traduction française
- BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 44 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 44
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.