BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 1
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d’organisation des échanges en nature des biens constitués Habous
Arrêté n° 4140-12 du 19 décembre 2012
fixant les modalités d’organisation des échanges en nature des biens constitués Habous, DÉCIDE :
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4140-12
- Date
- 19 décembre 2012
- Traduction française
- BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 155 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 23 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 38
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d’organisation des échanges en nature des biens constitués Habous.
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 155
arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d’organisation des échanges en nature des biens constitués Habous, DÉCIDE :