division
1
1
1
1
1
partie
2 2
2
2
2
2
titre
1
1
1
1
chapitre
1
1
1
article
10
10
paragraphe
10
ligne
Modèle du tableau n° 3
Dépenses Dépenses de fonctionnement des Habous publics Dépenses des fonctionnaires et agents de l’administration des Habous publics Direction des études et des affaires générales Salaires, indemnités et couverture sociale Salaires et indemnités permanentes
Intitulé de l’entité budgétaire Crédits imputés Somme des virements
Crédits définitifs Engagement
payés par le biais de
la régie
la régie
Montants
Crédits
paiement
de
Ordres
Montants payés
arrêtés pour
décembre
Crédits engagés jusqu’au 31
Dépenses payées au titre de l’année budgétaire ………….
1) Dépenses de fonctionnement
Contrôleur financier central
Inspection générale
Ministère des Habous et des affaires islamiques
Royaume du Maroc
décembre
jusqu’à fin
du crédit
Reliquat non payé
Engagement
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 433