Décret n° 2-04-554 du 29 décembre 2004

portant organisation de la commission royale du pèlerinage

Type

Décret

Numéro

2-04-554

Date

29 décembre 2004

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 65 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-51 du 5 avril 2019
  portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;

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