paragraphe
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10
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10
ligne
article
chapitre
titre
division
partie
Nédharat des Habous …... Biens à revenus Acquisitions Terrains Bâtiments Frais relatifs aux acquisitions Somme du paragraphe 10 Construction, équipement, aménagement ou maintenance de biens à revenus Etudes Travaux Frais divers Somme du paragraphe 20 Somme de l’article 10 Etablissements socioculturels Construction, extension, aménagement et restauration des établissements socioculturels Etudes Travaux Subventions Frais divers
Intitulé de l’entité budgétaire
B) Dépenses d’investissement
des virements
d’engagement Année
Somme
Année
Crédits
paiement
Crédits de
paiement
engagement
Crédits définitifs
Crédits d’engagement
Crédits de paiement
décembre
montants engagés jusqu’au 31
de paiement
précédentes
des crédits
des années
migrés au titre
décembre
montants payés jusqu’au 31 non payé
Engagement
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 465