Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL 84 85
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Indemnités kilométriques Indemnités des missions à l’étranger Somme de l’article 2.1.10 Subventions Subvention octroyée aux associations et établissements Subvention octroyée à l’association des œuvres sociales des fonctionnaires Subvention octroyée aux établissements publics de bienfaisance Subventions et aides aux associations Subventions et aides aux personnes Subventions relatives aux ressortissants marocains à l’étranger Subventions aux autres établissements Subvention à la fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca Subvention à la mosquée Hassan II de Nouakchott Subvention à la fondation Mohammed VI pour l’édition du Saint Coran Subvention à la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux Subvention à la fondation Mohammed V des œuvres sociales Commémoration du décès de Hassan II- lot distribué aux zaouïasFrais pour le repos de l’âme de Mohammed V Somme de l’article 2.1.10 Somme du chapitre 1 Direction des Habous Charges financières et frais de constitution Habous Charges financières Frais bancaires Frais divers Frais de constitution Habous Cotisation aux frais et liquidation des Habous de famille Droits et frais de constitution Habous Expertises foncières Retrait des attestations administratives et des plans Etude légale des dossiers de Habous de famille et mixte Somme de l’article 2.2.10 Direction de l’enseignement traditionnel Primes et bourses des établissements de l’enseignement traditionnel Primes au personnel des établissements de l’enseignement traditionnel Primes des cadres administratifs et pédagogiques Bourses des étudiants et des élèves
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