Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Partie
Division
Titre titre
Chapitre
Article
BULLETIN OFFICIEL
Paragraphe
Ligne
521
Intitulé de l’entité budgétaire
Crédits de paiement (en dirhams)
2
Dépenses Dépenses de fonctionnement des Habous publics Dépenses des fonctionnaires et agents de l’administration des Habous publics Direction des études et des affaires générales
1 1 1 10
10
11 12
20
30
13 14 21 22 23 31 32 33 34 35 36 37
6 10 10
11 12
20
13 14 15 21 22 23
2
Salaires, indemnités et couverture sociale Salaires et indemnités permanentes Salaires et indemnités permanentes des fonctionnaires officiels et assimilés Salaires et indemnités permanentes des fonctionnaires non officiels Salaires des agents occasionnels Primes et salaires des retraités Indemnités diverses Indemnités pour les heures supplémentaires Indemnités pour accouchement Allocations et primes diverses Couverture sociale Prélèvement de l’impôt général sur le revenu Cotisation à la caisse marocaine des retraites Cotisations au régime collectif d’allocation de retraite Cotisations aux organismes de prévoyance sociale Assurance maladie obligatoire Assurance de la main d’œuvre Tenue des agents du personnel Somme de l’article 1.1.10 Nédharat des Habous ou délégation des affaires islamiques Salaires et indemnités relatifs au Nédharat ou à la délégation des affaires islamiques Salaires des fonctionnaires Salaires et indemnités permanentes des fonctionnaires officiels et assimilés Salaires et indemnités permanentes des fonctionnaires non officiels Primes et salaires des retraités Salaires des agents occasionnels Divers Indemnités, allocations et primes Allocations de naissance Primes des gardiens et agents de ménage des administrations Allocations et primes Somme de l’article 1.6.10 Somme du titre 1 Dépenses générales de fonctionnement