division
1
1
1
1
1 1
partie
2 2
2
2
2
2 2
titre
1 1
1
chapitre
6 6
6
6
10 10
10
10 10
11
Salaires et indemnités relatifs au Nédharat Salaires des fonctionnaires Salaires et indemnités permanentes des
Dépenses Dépenses de fonctionnement des Habous publics Dépenses des fonctionnaires et agents de l’administration des Habous publics Nédharat des Habous
Intitulé de l’entité budgétaire Crédits de paiement année Somme des virements
Crédits définitifs de paiement Engagement
payés par le biais de la régie
arrêtés pour la régie
Montants
paiement
Ordres de
31 décembre
jusqu’au 31 décembre
Crédits
Montants payés jusqu’au
Crédits engagés
Reliquat
l’année
la fin de
jusqu’à
du crédit
non payé
Engagement
BULLETIN OFFICIEL
1
1
article
1) Nédharat des Habous : …………. A) Dépenses de fonctionnement
paragraphe
Modèle du tableau n° 4 Dépenses payées au titre de l’année budgétaire ………….
Contrôleur local au Nédharat des Habous …….
Inspection générale
Ministère des Habous et des affaires islamiques
Royaume du Maroc
ligne
454 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)