Arrêté n° 1619-15 du 15 mai 2015

relatif aux moniteurs d'enseignement de la conduite.

Type

Arrêté

Numéro

1619-15

Date

15 mai 2015

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 91 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309 ;
• Décret n° 2-10-432 du 29 septembre 2010
  précité, le délai pour la satisfaction des observations de la commission est fixé à trois (3) mois calculé à compter de la date de la notification du…
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :

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