Décret n° 2-15-700 du 8 hija 1436 (22 septembre 2015) autorisant la société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy) à créer une filiale dénommée « Compagnie thermo-médicale de My Yacoub » S. A Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Décret n° 2-15-700 du 8 hija 1436 (22 septembre 2015) autorisant la Société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy) à créer une filiale dénommée « Compagnie thermo-médicale de My Yacoub » S.A.
Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Arrêté conjoint n° 3029-15 du 25 août 2015 approuvant l'avenant n°6 à l'accord pétrolier «SI DI MOUSSA OFFSHOR E »conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…