Arrêté n° 1688-15 du 20 mai 2015

fixant le modèle de l'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole.

Type

Arrêté

Numéro

1688-15

Date

20 mai 2015

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 48 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 62-12
  relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
• Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015
  pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT

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