3774 BULLETIN OFFICIEL N" 6404— 1" moharrem 1437 (15-10-2015)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1688-15 du lier chaabane 1436 (20 mai 2015) fixant le modèle de l'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECIIE MARITIME,
Vu la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole, promulgué par le dahir n°1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 2-14-527 du 8 rabii 11 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi n°62-12 précitée, notamment ses articles 3 et 5,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. — Le modèle de l'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole est fixé conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
ART. 2. -- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le l'"' chaabane 1436 (20 mai 2015).
AZIZAKIIANNOUCII.
ART. 2. —Cet agrément est accordé à l'intéressé (e) pour une durée de cinq ans renouvelable conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé.
Rabat le le ministre de l'agriculture et (le lu peche maritime, Modèle d'agrément d'une personne morale pour exercer la profession de conseiller agricole LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECIIE MARITIME,
Vu la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole, promulguée par le dahir n°1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n°2-14-527 du 8 rabii 11 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi susvisée n°62-12, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu la demande de la société ..... ;
Modèle d'agrément d'une personne physique pour exercer la profession de conseiller agricole LE MINISTRE DE L'AGRICULLERE ET DE LA PECIIE MARITIME,
Vu la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole, promulguée par le dahir n°1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n°2-14-527 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi susvisée n°62-12, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu la demande de Monsieur (Madame)............ ;
Après avis de la Commission nationale du conseil agricole,
DÉCIDE:
Après avis de la Commission nationale du Conseil agricole, DECIDE:
ARTICLE PREMIER. — La société .ayant son siège social au ........ inscrite au registre du commerce sous le n° et gérée par Madame/Monsieur ingénieur/technicien, spécialité , titulaire de la carte nationale d'identité ,est agréée pour exercer la profession de Conseiller agricole.
ART. 2. —Cet agrément est accordé à la société concernée pour une durée de cinq ans renouvelable conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé.
Rabat le le ministre de l'agriculture et de la perla' maritime, Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
ARTICLE PREMIER. — Monsieur (Mme) ingénieur/technicien, ..... ............., titulaire de la carte nationale d'identité est agréé(e) pour exercer la profession de conseiller agricole. « Bulletin officiel » n° 6373 du 12 ramadan 1436 (29 juin 2015).