N" 6404 — l moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3773
L'assemblée générale extraordinaire est chargée de :
- statuer sur l'amendement des statuts de la fédération ;
- réélire les membres du bureau fédéral suite à la vacance du poste de président ou de trois sièges au bureau fédéral.
ART. 12. — Le bureau fédéral Le bureau fédéral est composé du - président ;
- vice-président ;
- secrétaire général ;
- secrétaire général-adjoint ;
- trésorier ;
- trésorier-adjoint.
Les membres du bureau fédéral sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de quatre ans renouvelable.
En cas de démission ou de révocation d'un membre du bureau, à l'exception du président, il est remplacé par un autre membre.
ART. 13. — Attributions du président de la fédération Le président de la fédération est chargé de présider les réunions du bureau, de veiller sur le fonctionnement de la fédération et l'exécution des décisions émanant de ses différents organes ainsi que de la coordination entre ses organes. Il signe les correspondances et cosigne avec le trésorier les chèques émanant de la fédération et tout document comptable.
Il représente la fédération devant l'administration, les juridictions et les tiers. Il peut déléguer certaines de ses compétences au vice-président ou à l'un des membres du bureau fédéral qu'il désigne pour une mission déterminée.
Il élabore le règlement intérieur de la fédération qu'il soumet au bureau fédéral avant son approbation par l'assemblée générale.
ART. 14. — Attributions du secrétaire général de la fédération Le secrétaire général est chargé de prendre toutes les mesures administratives nécessaires à l'exécution des décisions émanant des différents organes de la fédération, ainsi que de la coordination et de la signature des documents avec l'accord du président.
Il élabore le rapport moral de la fédération et le soumet au bureau fédéral en vue de son examen et de sa présentation à l'assemblée générale pour approbation.
Il prépare également les procès-verbaux des réunions et veille sur la conservation des correspondances, les documents et les archives de la fédération.
Le secrétaire général est assisté par le secrétaire généraladjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement.
ART. 15. — Attributions du trésorier de la fédération Le trésorier est chargé de la tenue et du suivi des comptes, des recettes et des dépenses de la fédération, ainsi que la signature conjointe avec le président, des chèques de la fédération et de différentes pièces comptables.
Il prépare le rapport financier de la fédération qu'il présente au bureau fédéral en vue de son examen et de sa présentation à l'assemblée générale pour approbation. Il est également chargé de la tenue de toutes les pièces comptables de la fédération.
Le trésorier est assisté par le trésorier-adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
TITRE IV LES RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION
ART. 16. — Les ressources de la fédération Les ressources de la fédération comprennent :
- les cotisations ;
- les subventions publiques ;
- les dons et legs ;
- toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 17. — Modification des statuts et du règlement intérieur de la fédération Les statuts et le règlement intérieur de la fédération peuvent être modifiés sur proposition du bureau fédéral qui soumet les amendements à l'assemblée générale extraordinaire tenue spécialement à cet effet.
ART. 18. — Comptabilité L'exercice comptable commence le Er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La comptabilité de la fédération est annuellement soumise à l'audit d'un expertcomptable agréé par l'ordre des experts comptables.
L'examen et l'évaluation faits par l'expert comptable portent sur la conformité de la situation comptable et financière de la fédération aux lois et règlements en vigueur, ainsi que sur les résultats de l'année-comptable.
L'expert-comptable établit un rapport annuel qu'il présente à l'assemblée générale de la fédération pour approbation.
ART. 19. — Règlement des différends Les membres de la fédération veillent au règlement amiable de tout litige ou différend entre eux, né de l'application ou de l'interprétation de ces statuts.
A défaut de solution amiable, les parties concernées peuvent, notamment, soumettre le différend à la médiation de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6373 du 12 ramadan 1436 (29 juin 2015).