3772 BULLETIN OFFICIEL N" 6404 — V moharrem 1437 (15-10-2015)
TITRE Il LES MEMBRES DE LA FÉDÉRATION
ART. 5. — Les membres La fédération est composée des associations professionnelles régionales des conseillers agricoles légalement constituées qui adhérent aux présents statuts.
ART. 6. — Les membres d'honneur Le bureau fédéral ou l'assemblée générale de la fédération attribue la qualité de membre d'honneur à des personnes ayant rendu ou susceptibles de rendre des services exceptionnels à la fédération ou pourrait contribuer au renforcement du rôle de la fédération et à atteindre ses objectifs.
Les membres d'honneur bénéficient des mêmes droits que les membres actifs de la fédération, à l'exception du droit de vote et de candidature aux organes de la fédération.
ART. 7. — Perte de la qualité de membre La qualité de membre de la fédération se perd en cas de :
- démission sous réserve que l'intéressé soit quitte de toutes obligations vis-à-vis de la fédération ;
- non-paiement des cotisations dans les délais impartis ;
- révocation sur décision du bureau fédéral, approuvée par l'assemblée générale, pour non-respect des statuts et du règlement intérieur de la fédération ou pour toute conduite susceptible de porter préjudice aux intérêts de la fédération et de ses adhérents ;
- dissolution de l'association-membre de la fédération.
TITRE III LES ORGANES DE LA FÉDÉRATION
ART. 8. — Les organes de la fédération Les organes de la fédération sont :
- l'assemblée générale ;
- le bureau fédéral.
ART. 9. — L'assemblée générale L'assemblée générale est l'organe décisionnel suprême de la fédération. Elle est composée des présidents, des secrétaires généraux et des trésoriers des associations professionnelles régionales des conseillers agricoles membres de la fédération.
En outre, elle comprend les membres d'honneur qui y assistent aux débats, à titre consultatif, sans droit de vote.
ART. IO. - L'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire est tenue au moins une fois toutes les deux années, et chaque fois que le besoin l'exige sur convocation du président de la fédération ou à la demande de la majorité absolue des membres du bureau fédéral.
La convocation pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire est adressée, par tout moyen légal, accompagnée de l'ordre du jour de l'assemblée 15 jours au moins avant la date de la tenue de la réunion.
Les réunions et les décisions de l'assemblée générale ordinaire ne sont valables qu'en présence de plus de la moitié des membres actifs.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est adressée conformément aux modalités ci-dessus. La réunion de l'assemblée générale ordinaire est alors tenue et ses décisions sont valables quelque soit le nombre des membres actifs présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs.
L'assemblée générale ordinaire a pour mission :
- d'approuver les rapports moral et financier ;
d'approuver le plan d'action qui lui est soumis par le bureau fédéral ;
- d'être informé des rapports annuels établis par un expert-comptable sur la situation financière de la fédération ;
- de statuer sur toutes les affaires qui lui sont soumises par le bureau fédéral ;
- de prendre toute décision ou résolution visant l'amélioration du rendement et le développement des activités ;
d'élire les membres du bureau fédéral ;
d'approuver le règlement intérieur.
ART. 1 — L'assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est tenue à la demande de la majorité absolue des membres du bureau fédéral ou du tiers des membres de la fédération.
La convocation de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est adressée par le président, par tout moyen légal, accompagnée de l'ordre du jour, 15 jours au moins avant la date de la tenue de la réunion.
Les réunions et les décisions de l'assemblée générale extraordinaire ne sont valables qu'en présence de plus de la moitié des membres actifs.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est adressée, selon les modalités précitées, dans un délai n'excédant pas 7 jours. La réunion de l'assemblée générale extraordinaire ainsi que ses décisions sont valables quelque soit le nombre des membres actifs présents.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs.