Arrêté n° 1686-15 du 20 mai 2015

fixant les statuts-type de l'association professionnelle régionale des conseillers agricoles.

Type

Arrêté

Numéro

1686-15

Date

20 mai 2015

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 43 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015
  pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT
• Loi n° 62-12
  relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…

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