Arrêté n° 1692-15 du 20 mai 2015

fixant le programme de qualification ainsi que la liste des établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle agricole pour l'octroi du certificat de qualification des conseillers agricoles.

Type

Arrêté

Numéro

1692-15

Date

20 mai 2015

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 54 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1690-15 du 20 mai 2015
  portant nomination de trois professionnels au sein de la Commission nationale du conseil agricole.
• Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015
  pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT
• Loi n° 62-12
  relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.

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