Arrêté n° 1690-15 du 20 mai 2015

portant nomination de trois professionnels au sein de la Commission nationale du conseil agricole.

Type

Arrêté

Numéro

1690-15

Date

20 mai 2015

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 54 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015
  pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT
• Loi n° 62-12
  relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
• Arrêté n° 1692-15 du 20 mai 2015
  fixant le programme de qualification ainsi que la liste des établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle agricole pour l'octroi du…

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