Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1687-15 du chaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les statuts-type de la Fédération nationale professionnelle des conseillers agricoles Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1688-15 du 1" chaahane 1436 (20 mai 2015) fixant le modèle…
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1687-15 du lef chaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les statuts-type de la Fédération nationale professionnelle des conseillers agricoles.
Loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014 portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
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