Arrêté n° 1693-15 du 20 mai 2015

relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Type: Arrêté
Numéro: 1693-15
Date: 20 mai 2015
Traduction française: BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 55 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1693-15 du chaahane 1436 (20 mai 2015) relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue

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BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 55

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1693-15 du l er chaabane 1436 (20 mai 2015) relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 62-12
relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015
pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT

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