N" 6404 - moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3781
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1693-15 du l er chaabane 1436 (20 mai 2015) relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole promulguée par le dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-14-527 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT
ARTICLE PREMIER. Le modèle du registre du conseil agricole est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. Le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Direction de l'enseignement, de la formation et de la recherche) est chargé de la préparation du registre susmentionné dont il remet gratuitement une copie à chaque conseiller agricole ayant conclu un contrat avec un agriculteur n'ayant pas conclu un tel contrat avec un autre conseiller agricole et ce, sur présentation d'une copie du contrat conclu entre les deux parties.
ART. 3. --Le conseiller agricole remet le registre à chaque agriculteur avec lequel il a conclu un contrat et dont l'exploitation ne dispose pas d'un autre registre.
Il ne peut être remis à l'agriculteur qu'un seul registre, sauf en cas de perte déclarée à l'autorité compétente ou en cas d'épuisement de toutes ses pages.
ART. 4. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1". chaabane 1436 (20 mai 2015).
AZ17. AKIIANNOUCII.