3768 BULLETIN OFFICIEL N" 6404 — moharrem 1437 (15-10-2015)
Annexe au décret n° 2-15-810 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Qantité Normalisée Unités Complémentaires 10.01 1001.99 00 19 90 10. 02 Froment ( blé) et méteil.
- Autres - - - froment (blé) tendre :
- - - - autres - - - autres 50(1) 50 (f) kg kg - - (f) ce taux est appliqué à la tranche de valeur inferieure ou égale à 1000 clh/tonne, la tranche supérieure à 1000 dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2.5%