3804 BULLETIN OFFICIEL N° 6404— le' moharrem 1437 (15-10-2015)
10. Les jouets doivent être fabriqués de manière à garantir :
a) que les températures minimale et maximale de toute surface accessible ne causent pas de blessures lors d'un contact, et, b) que les liquides, vapeurs et gaz contenus dans le jouet n'atteignent pas des températures ou pressions telles que leur échappement, dû à des raisons autres que celles indispensables au bon fonctionnement du jouet, soit susceptible de provoquer des brûlures ou autres blessures.
11. Les jouets conçus pour émettre un son doivent être conçus et fabriqués, en ce qui concerne les valeurs maximales pour les impulsions sonores et les sons prolongés, de telle sorte que le son qu'ils émettent ne puisse endommager l'ouïe des enfants.
12. Les jouets d'activités sont fabriqués de manière à réduire le risque que des parties du corps soient écrasées ou coincées, ou qu'un vêtement soit happé, ainsi que le risque de chute, d'impacts ou de noyade. En particulier, toute surface de ces jouets accessible à un ou plusieurs enfants doit être conçue pour supporter leur charge.
II. Inflammabilité I. Les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l'environnement de l'enfant.
Ils doivent être composés de matériaux remplissant une ou plusieurs des conditions suivantes :
a) ne pas brûler sous l'action directe d'une flamme, d'une étincelle ou de toute autre source potentielle d'incendie ;
h) être difficilement inflammables (la flamme s'éteint dès qu'il n'y a plus de cause d'incendie) ;
e) s'ils s'enflamment, brûler lentement et présenter une faible vitesse de propagation de la flamme ;
d) être conçus, quelle que soit la composition chimique du jouet, de manière à en retarder mécaniquement le processus de combustion.
Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un risque de propagation du feu aux autres matériaux utilisés dans le jouet.
2. Les jouets qui, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, contiennent des substances ou des mélanges répondant aux critères de classification prévue par le réglementation, et notamment des matériaux et équipements pour des expériences chimiques, l'assemblage de maquettes, les moulages plastiques ou céramiques, l'émaillage, la photographie ou des activités similaires, ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables.
3. Les jouets autres que les amorces à percussion pour jouets ne doivent pas être explosifs ni contenir d'éléments ou de substances susceptibles d'exploser, dans les cas de l'utilisation ou de l'usage prévu à l'article 5, alinéa 2 au présent arrêté.
4. Les jouets, et notamment les jeux et les jouets chimiques, ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui :
a) lorsqu'ils sont associés, sont susceptibles d'exploser, par réaction chimique ou par échauffement ;
) sont susceptibles d'exploser lorsqu'ils sont mélangés avec des substances oxydantes ; ou qui c) contiennent des composants volatils inflammables dans l'air et susceptibles de former des mélanges vapeur/air inflammables ou explosifs.
HI. Propriétés chimiques 1. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque d'effet nuisible sur la santé humaine dû à l'exposition à des substances ou mélanges chimiques qui entrent dans la composition des jouets ou qui y sont présents, lorsque l'utilisation de ces jouets est celle spécifiée à l'article 5, alinéa 2 du présent arrêté.
Les jouets doivent être conformes à la réglementation applicable relative à certaines catégories de produits ou aux restrictions d'utilisation de certaines substances et de certains mélanges.
Les jouets qui sont eux-mêmes des substances ou des mélanges doivent également se conformer aux spécifications prévues par la réglementation en vigueur.
2. Sans préjudice des restrictions visées au 1 ci-dessus, les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CM R) conformément à la réglementation en vigueur, ne doivent pas être utilisées dans les jouets et ne doivent pas entrer dans la composition de jouets ou de parties de jouets micro-structurellement distinctes.
3. Toutefois, les substances ou mélanges classés CM R dans les catégories visées par le réglementation en vigueur peuvent être utilisés dans les jouets et entrer dans la composition de jouets ou parties de jouets micro-structurellement distinctes, sous réserve qu'une ou plusieurs des conditions suivantes soient satisfaites :
a) ces substances ou mélanges sont présents chacun à des concentrations inférieures ou égales aux concentrations prévues à par la réglementation en vigueur ;
b) ces substances ou mélanges sont totalement inaccessibles aux enfants, y compris par inhalation, dès lors que les jouets sont utilisés comme indiqué à l'article 5, alinéa 2 du présent arrêté ;
e) l'utilisation de la substance ou du mélange ait été analysée par un organisme d'évaluation agréé, qui a conclu qu'elle était sûre au sens de la loi précitée n° 24-09 d) aucune autre substance ou mélange de substitution ne peut être utilisée comme solution de remplacement ; et e) l'utilisation de ces substances ou mélanges dans les produits n'est pas interdite par la réglementation en vigueur.