N" 6404 -- 1 moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3803
13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d'enseignement et dans d'autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d'un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques ;
14. Équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus ;
15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les disques compacts ;
16. Sucettes de puériculture ;
17. Luminaires attrayants pour les enfants ;
18.Transformateurs électriques pour jouets ;
19. Accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu.
* * * ANNEXE II à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2575-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif à la sécurité des jouets Exigences de sécurité particulières I. Propriétés physiques et mécaniques 1.Les jouets et leurs pièces, ainsi que leurs fixations dans le cas de jouets montés, doivent avoir la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité requises pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation sans risque de provoquer des blessures par rupture ou déformation.
2. Les arêtes, saillies, cordes, câbles et fixations accessibles des jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à réduire, les risques de blessure lors d'un contact.
3. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque ou seulement les risques minimaux inhérents à l'utilisation du jouet, du fait du mouvement de leurs pièces.
4. Notamment :
u) Les jouets et leurs pièces ne doivent pas présenter de risque d'étranglement ;
12) Les jouets et leurs pièces ne doivent pas présenter de risque d'asphyxie par blocage de l'arrivée d'air résultant d'une obstruction externe des voies respiratoires par la bouche et le nez ;
e) Les jouets et leurs pièces doivent être d'une dimension telle qu'ils ne présentent pas de risque d'asphyxie par blocage de l'arrivée d'air résultant d'une obstruction interne des voies respiratoires par des objets coincés dans la bouche ou le pharynx ou à l'entrée des voies respiratoires inférieures ;
d) Les jouets qui sont manifestement destinés aux enfants âgés de moins de 36 mois, leurs éléments et leurs pièces détachables, doivent être de dimension suffisante pour empêcher leur ingestion ou leur inhalation. Cela s'applique également aux autres jouets destinés à être mis en bouche, ainsi qu'à leurs éléments et leurs pièces détachables ;
e) Les emballages dans lesquels les jouets sont contenus pour la vente au détail ne doivent pas présenter de risques d'étranglement ou d'asphyxie par obstruction externe des voies respiratoires par la bouche et le nez ;
J) Les jouets présents dans des denrées alimentaires ou mélangés à des denrées alimentaires doivent avoir leur propre emballage. Cet emballage, tel qu'il se présente, doit être de dimension suffisante pour empêcher son ingestion ou son inhalation ;
g) Les emballages de jouets, visés aux points e) et f), sphériques, ovoïdes ou ellipsoïdes, et toutes pièces détachables de ceux-ci, ou d'emballages cylindriques aux extrémités arrondies, doivent être d'une dimension empêchant qu'ils causent une obstruction des voies respiratoires en se retrouvant coincés dans la bouche ou le pharynx ou à l'entrée des voies respiratoires inférieures ;
5. Les jouets qui font corps avec un produit alimentaire au stade de la consommation, de telle sorte qu'il est indispensable de consommer l'aliment avant d'avoir accès au jouet, sont interdits.
Les parties de jouets qui, d'une autre manière, font corps avec un produit alimentaire doivent satisfaire aux exigences de sécurité énoncées aux c) et cl) du 4. ci-dessus.
6. Les jouets aquatiques doivent être conçus et fabriqués de façon à réduire, compte tenu de l'usage préconisé, tout risque de perte de flottabilité du jouet et de perte de l'appui donné à l'enfant.
7. Les jouets dans lesquels on peut pénétrer et qui constituent, de ce fait, un espace clos pour les occupants doivent posséder un moyen de sortie que ceux-ci peuvent facilement actionner de l'intérieur.
8. Les jouets conférant la mobilité à leurs utilisateurs doivent comporter un système de freinage adapté au type de jouet et en rapport avec l'énergie cinétique générée par le jouet.
Ce système doit être facilement actionné par l'utilisateur. sans risque d'éjection ou de blessures pour l'utilisateur ou pour des tiers.
La vitesse maximale par construction des jouets porteurs électriques doit être limitée de manière à minimiser le risque de blessures.
9. La forme et la composition des projectiles et l'énergie cinétique qu'ils peuvent générer lors de leur lancement par un jouet conçu à cette fin doivent être tels qu'il n'y ait pas de risque de blessures de l'utilisateur ou des tiers, compte tenu de la nature du jouet.