3802 BULLETIN OFFICIEL N° 6404— I moharrem 1437 (15-10-2015)
1)) les preuves à l'appui de l'adéquation de la solution retenue pour la conception technique. Ces preuves mentionnent tous les documents qui ont été utilisés, en particulier lorsqu'on n'a pas appliqué entièrement les normes et/ou les spécifications techniques requises. Elles comprennent, si nécessaire, les résultats d'essais et analyses effectués par le producteur ou par tout organisme au nom de ce producteur et sous sa responsabilité.
ART. 13. — Les jouets mis à disposition sur le marché portent le marquage de conformité prévue par l'arrêté n° 3228-13 susvisé.
Ce marquage de conformité doit être apposé sur ces jouets conformément aux spécifications prévues audit arrêté avant que ledit jouet ne soit mis à disposition sur le marché. Il peut être suivi d'un pictogramme ou de tout autre marquage indiquant un risque ou un usage particulier.
Les jouets non munis du marquage de conformité el ou qui, ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être exposés et utilisés dans des salons professionnels ou des expositions à condition, toutefois, qu'ils soient accompagnés d'une indication montrant clairement que les jouets ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté et qu'ils ne seront pas mis à disposition sur le marché avant d'avoir été mis en conformité.
Dans le cas des jouets de petites dimensions et des jouets composés de petites pièces, le marquage de conformité @peut être apposé sur une étiquette ou sur un feuillet accompagnant lesdits jouets.
Si le marquage de conformité e n'est pas visible de l'extérieur de l'emballage, il doit être au moins apposé sur cet emballage.
Si le marquage de conformité e n'est pas techniquement possible dans le cas de jouets vendus en présentoir utilisé comme emballage du jouet, ce marquage peut être apposé sur le présentoir.
ART. 14. - Le présent arrêté sera publié au « Bulletin officiel ».
A compter de la date de publication au Bulletin officiel du présent arrêté, les responsables de la mise à disposition sur le marché d'un jouet visé à l'article 2 ci-dessus disposent d'un délai de 6 mois pour se conformer à ses dispositions.
Passé ce délai, tout responsable de la mise à disposition sur le marché d'un jouet ne répondant pas aux exigences de sécurité fixées par le présent arrêté s'expose aux sanctions prévues à l'article 51 de la loi précitée n° 24-09.
Rabat, le 29 ramadan 1436(16 juillet 2015).
Mots 'Y flnl ID ELALAM Y.
ANNEXE I à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2575-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif à la sécurité des jouets Liste des produits qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens du présent arrêté I. Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations ;
2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu'il est destiné aux collectionneurs âgés de 14 ans et plus.
Exemples de produits appartenant à cette catégorie :
a) modèles réduits à l'identique, construits à l'échelle en détail ;
h) coffrets d'assemblage de modèles réduits construits à l'échelle en détail ;
c) poupées folkloriques et décoratives, et autres articles similaires ;
d) répliques historiques de jouets ; et e) reproductions d'armes à feu réelles.
3. Équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg ;
4. Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus basse ;
5. Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers publics ;
6. Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies et les sentiers publics ou sur leurs trottoirs ;
7. Équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation ;
8. Puzzles de plus de 500 pièces ;
9. Armes et pistolets à air comprimé, à l'exception des pistolets à eau et revolvers à eau, et arcs à flèches d'une longueur supérieure à 120 cm ;
10. Feux d'artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets ;
11. Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique ;
12. Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d'un adulte ;