N" 6404— moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3805
4. Par dérogation au 2 ci-dessus, les substances ou mélanges classés CM R dans les catégories visées par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés dans les jouets et entrer dans la composition de jouets ou de parties de jouets micro-structurellement distinctes, à condition que :
u) ces substances ou mélanges soient présents à des concentrations individuelles inférieures ou égales aux concentrations correspondantes fixées par la réglementation en vigueur pour la classification des mélanges contenant ces substances ;
b) ces substances ou mélanges soient inaccessibles aux enfants, sous quelque forme que ce soit, notamment l'inhalation, dès lors que le jouet est utilisé comme indiqué à l'article 5, alinéa 2 du présent arrêté ; ou c) que la substance ou le mélange et leurs usages autorisés figurent sur la liste fixée au tableau 1 de l'appendice à la présente annexe.
5. Les 2, 3 et 4 ci-dessus ne s'appliquent pas au nickel contenu dans l'acier inoxydable.
6. Sans préjudice de l'application des 2, 3 et 4 ci-dessus, l'utilisation des nitrosamines et des substances nitrosables est interdite dans les jouets destinés à des enfants âgés de moins de 36 mois et dans les jouets destinés à être mis en bouche, si la migration de ces substances est égale ou supérieure à 0,01 mg par kg pour les nitrosamines et à 0,1 mg par kg pour les substances nitrosables.
7. Les jouets cosmétiques, tels que les cosmétiques pour poupées, doivent être conformes aux exigences de composition et d'étiquetage prévues par la réglementation en vigueur en la matière.
8. Les jouets ne doivent contenir aucune des substances parfumantes allergisantes mentionnées au tableau 2 de l'appendice à la présente annexe. Toutefois, la présence de traces de ces substances parfumantes peut être tolérée, à condition qu'elle soit techniquement inévitable selon les bonnes pratiques de fabrication et qu'elle ne dépasse pas 100 mg par kg.
En outre, les substances parfumantes allergisantes mentionnées au tableau 3 dudit appendice doivent être indiquées sur le jouet ou sur une étiquette jointe, sur l'emballage ou sur un feuillet d'accompagnement, si elles ont été ajoutées aux jouets, telles quelles, à des concentrations dépassant 100 mg par kg du jouet ou des composantes de celui-ci.
9. L'utilisation des substances parfumantes visées aux 41 à 55 de la liste figurant dans le tableau 2 de l'appendice précitée et celle des substances parfumantes visées aux 1 à 11 de la liste figurant dans le tableau 3 du même appendice, sont autorisées dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs à condition que :
u) ces substances parfumantes soient clairement indiquées sur l'emballage et que ce dernier contienne l'avertissement prévu au 10 de la partie B de l'annexe III au présent arrêté ;
b) le cas échéant, les produits fabriqués par l'enfant conformément au mode d'emploi soient conformes aux exigences de sécurité applicable aux dits produits, et e) le cas échéant, ces substances parfumantes soient conformes à la réglementation applicables auxproduits alimentaires.
Ces jeux olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs ne doivent pas être utilisés par des enfants âgés de moins de 36 mois et doivent être conformes aux dispositions du I de la partie B de l'annexe III précitée.
10. Sans préjudice des 2, 3 et 4 ci-dessus, les limites de migration citées dans le tableau 4 de l'appendice à la présente annexe des jouets ou composants de jouets ne doivent pas être dépassées.
Ces valeurs limites ne s'appliquent pas aux jouets ou composants de jouets qui, en raison de leur accessibilité, de leur fonction, de leur volume ou de leur masse, excluent tout danger par succion, léchage, ingestion ou contact prolongé avec la peau, lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions fixées à l'article 5, alinéa 2 du présent arrêté.
11. Sans préjudice des dispositions du 1 ci-dessus, est interdit :
a) d'utiliser dans les jouets, les phtalates mentionnés au tableau 5-a de l'appendice précité sous forme de substances ou de mélanges à des concentrations supérieures à 0.1% de la masse des plastiques ;
I)) d'utiliser dans les jouets pouvant être mis en bouche par les enfants, des phtalates mentionnés au tableau 5-b de l'appendice précité sous forme de substances ou de mélanges à des concentrations supérieures à 0.1% de la masse des plastiques ;
e) de mettre à disposition sur le marché des jouets comprenant des phtalates à des concentrations supérieures à celles figurant au a) et h) ci-dessus.
12. Sans préjudice des dispositions du 1 ci-dessus, il est interdit :
u) d'utiliser, dans les jouets ou parties de jouets mis à disposition sur le marché, du benzène mentionné au tableau 6-a de l'appendice précité lorsque la concentration en benzène libre est supérieure à 5 mg par kg du poids du jouet ou d'une partie du jouet.
h) de mettre à disposition sur le marché des jouets comprenant du benzène à des concentrations supérieures à celles fixées conformément au a) ci-dessus.
13. Sans préjudice des dispositions du 1 ci-dessus, il est interdit :
u) d'utiliser dans les jouets du nickel mentionné au tableau 6-a de l'appendice précité, et ses composés, dans les types de produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, tels que boucles d'oreilles, colliers, bracelets et chaînes, bracelets de cheville et bagues, boîtiers, bracelets et fermoirs de montre,boutons à rivets, boucles,