3806 BULLETIN OFFICIEL N" 6404— moharrem 1437 (15-10-2015)
rivets, fermetures éclair et marques de métal, lorsqu'ils sont utilisés dans des vêtements, si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces produits entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 ug par centimètre carré et par semaine, sous forme de substances ou de mélanges à des concentrations supérieures à 0,1"A de la masse des plastiques.
b) d'utiliser du nickel mentionné au tableau 6-a de l'appendice précité, et ses composés, dans les types de produits énumérés au a) ci-dessus, lorsqu'ils sont recouverts d'une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces produits entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 tg par centimètre carré et par semaine pour une période minimal de deux ans d'utilisation normale du produit.
c) de mettre à disposition sur le marché des jouets comprenant du nickel et ses composés à des concentrations supérieures à celles prévues aux a) et b) ci-dessus.
14. Sans préjudice des dispositions du 1 ci-dessus, il est interdit :
a) d'utiliser des colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d'un ou plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées au tableau 6-b de l'appendice précité en concentrations détectables, c'està-dire supérieures à 30 ppm dans les produits finis ou dans les parties teintes de ceux-ci, dans les produits en tissu et en cuir, tels que les jouets en tissu ou en cuir et les jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir, susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau ou la cavité buccale.
h) de mettre à disposition sur le marché des produits en tissu ou en cuir visés au a) ci-dessus non conformes aux exigences de sécurité fixées audit a).
e) de mettre à disposition sur le marché ou d'utiliser, pour teindre des produits en tissu ou en cuir ,des colorants azoïques mentionnés dans la «liste des colorants azoïques» figurant au tableau 6-c de l'appendice précité en tant que substance ou composante de préparation à des concentrations supérieures à 0,1 Vo en masse.
15. Les produits chimiques utilisés dans les jouets destinés aux enfants agés de moins de 36 mois ou dans d'autres jouets susceptible d'être mis en bouche doivent respecter les valeurs limites spécifiques mentionnées au tableau 7 de l'appendice précité.
IV. Propriétés électriques 1. Les jouets et leurs pièces accessibles doivent être alimentés par une tension qui n'excède pas 24 volts de courant continu ou l'équivalent en courant alternatif.
Les voltages internes ne doivent pas excèder 24 volts de courant direct ou l'équivalent en courant alternatif, à moins que ne soit garanti que le voltage et la combinaison actuelle générée ne comporte aucun risque de choc électrique nuisible.
même si le jouet est cassé.
2. Les pièces des jouets qui sont en contact ou susceptibles d'être en contact avec une source électrique pouvant provoquer un choc électrique, ainsi que les câbles ou autres fils conducteurs par lesquels l'électricité est conduite à ces pièces doivent être bien isolés et mécaniquement protégés afin de prévenir le risque d'un tel choc.
3. Les jouets électriques doivent être conçus et fabriqués de manière à garantir que les températures maximales atteintes par toute surface directement accessible ne causent pas de brûlures lors d'un contact.
4. Lors de pannes prévisibles, les jouets doivent fournir une protection contre les risques liés à l'électricité résultant d'une source d'énergie électrique.
5. Les jouets doivent assurer une protection adéquate contre les risques d'incendie.
6. Les jouets électriques doivent être conçus et fabriqués de telle sorte que les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les autres radiations générées par le matériel soient limités à ce qui est nécessaire pour le fonctionnement dudit jouet, et doivent fonctionner à un niveau sûr, conformément à l'état généralement reconnu de la technique, compte tenu des mesures réglementaires spécifiques applicables.
7. Les jouets dotés d'un système de commande électronique doivent être conçus et fabriqués de manière à fonctionner en toute sécurité, même en cas de dysfonctionnement ou de panne découlant d'une défaillance du système lui-même ou d'un facteur extérieur.
8. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque pour la santé et aucun risque de blessures aux yeux ou à la peau par des lasers, des diodes électroluminescentes ou tout autre type de radiation.
V. Hygiène 1. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de façon à satisfaire aux conditions d'hygiène permettant d'éviter tout risque d'infection, de maladie ou de contamination.
2. Les jouets destinés aux enfants âgés de moins de 36 mois doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir être facilement nettoyés. À cet effet, les jouets en textile doivent être lavables, sauf s'ils contiennent un mécanisme susceptible d'être endommagé au lavage à grandes eaux. Les jouets doivent continuer de remplir les conditions de sécurité après leur nettoyage conformément au présent arrêté et aux instructions du producteur.
VI. Radioactivité Les jouets ne doivent présenter aucun élément radioactif ou substance pouvant émettre des rayonnements nucléaires nuisibles à la santé des enfants.