N" 6404 - I moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3813
ANNEXE III à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2575-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif à la sécurité des jouets AVERTISSEMENTS PARTIE A AVERTISSEMENTS GÉNÉRAUX Les limites concernant l'utilisateur visées au premier alinéa de l'article 6 du présent arrêté comprennent au moins la mention d'un âge minimum ou maximum et, le cas échéant, les aptitudes de l'utilisateur, un poids minimum ou maximum, ainsi que la nécessité de veiller à ce que le jouet soit utilisé sous la surveillance d'un adulte.
PARTIE B AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES ET INDICATIONS DES PRÉCAUTIONS D'EMPLOI POUR CERTAINES CATÉGORIES DE JOUETS 1. Jouets non destinés aux enfants âgés de moins de 36 mois Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants âgés de moins de 36 mois doivent être accompagnés d'un avertissement comme suit :
36 ,.:›s JL.a.Là1 » (Ne convient pas aux enfants âgés de moins de 36 mois), ou (Ne convient pas aux enfants âgés de moins de trois ans), ou du pictogramme suivant :
Ces avertissements doivent être accompagnés d'une indication relative au danger précis justifiant cette précaution, qui peut figurer dans la notice d'emploi.
Le présent avertissement ne s'applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas susceptibles d'être destinés aux enfants âgés de moins de 36 mois.
2. Jouets d'activité Les jouets d'activité doivent porter l'avertissement suivant :
« LycL..;. JI e+7,1» (Réservé à un usage privé) Les jouets d'activité attachés à une traverse et, le cas échéant, tout autre jouet d'activité, doivent être accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes telles que les suspensions, les attaches, les fixations au sol et ou autres et précisant que, en cas d'omission de ces contrôles et entretiens, le jouet pourrait présenter des risques de chute ou de renversement.
Des instructions doivent également être données sur la façon correcte de les assembler, en indiquant les parties qui peuvent présenter des dangers si l'assemblage n'est pas correct. Des informations précises sur la surface appropriée sur laquelle placer le jouet, doivent être fournies.
3. Jouets fonctionnels Les jouets fonctionnels doivent porter l'avertissement suivant :
jl.t -,M» (À utiliser sous la surveillance d'un adulte) En outre, Ils doivent être accompagnés d'une notice d'emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à prendre par l'utilisateur, avec l'avertissement qu'en cas d'omission de ces précautions, celuici s'expose aux dangers propres de l'appareil ou produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. La notice doit également préciser que le jouet doit être maintenu hors de la portée des enfants dont l'âge doit être indiqué par le producteur.
4. Jouets chimiques Pour la mise en oeuvre des dispositions ci-dessous, sont considérés comme «jouets chimiques» : les boîtes d'expériences chimiques, les boîtes d'inclusion plastique, les ateliers miniatures de céramiste, émailleur, photographie et jouets analogues qui provoquent une réaction chimique ou une modification analogue de la substance au cours de son utilisation.
Sans préjudice de l'application des dispositions prévues par la réglementation applicable à la classification, l'emballage et l'étiquetage de certaines substances et mélanges dangereux, la notice d'emploi des jouets contenant, en tant que tels, ces substances ou mélanges, doit porter l'indication du caractère dangereux de ceux-ci et les précautions à prendre par les utilisateurs afin d'éviter les dangers s'y rapportant. Les dangers doivent être précisés de manière concise selon le type de jouet.
Les soins de première urgence à donner en cas d'accidents graves dus à l'utilisation de ce type de jouets doivent également être mentionnés dans la notice.
Doit également être indiqué dans ladite notice que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée des enfants dont l'âge doit être indiqué par le producteur.
Outre les indications prévues ci-dessus, les jouets chimiques doivent porter sur leur emballage l'avertissement suivant:
JI o •7-U (*) 2t+-“,U-4 Lya_£.21» (Ne convient pas aux enfants de moins de (*) ans. À utiliser sous la surveillance d'un adulte)