portant promulgation de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.
dahir n° 1-02-176 du rabii II 1423 (13 juin 2002).
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.