3770 BULLETIN OFFICIEL N° 6404 — 1 moharrem 1437 (15-10-2015)
ART. 9. — L'assemblée générale L'assemblée générale est l'organe décisionnel suprême et comprend les membres actifs qui s'acquittent annuellement de leurs cotisations. En outre, elle comprend les membres d'honneur qui y assistent aux débats, à titre consultatif, sans droit de vote.
ART. 10. -- L'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire est tenue au moins une fois toutes les deux années, et chaque fois que le besoin l'exige sur convocation du président de l'association ou à la demande de la majorité absolue des membres du bureau.
La convocation pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire est adressée, par tout moyen légal, accompagnée de l'ordre du jour de l'assemblée 15 jours au moins avant la date de la tenue de la réunion.
Les réunions et les décisions de l'assemblée générale ordinaire ne sont valables qu'en présence de plus de la moitié des membres actifs.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est adressée conformément aux modalités ci-dessus. La réunion de l'assemblée générale ordinaire est alors tenue et ses décisions sont valables quelque soit le nombre des membres actifs présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs.
L'assemblée générale ordinaire a pour mission :
- d'approuver les rapports moral et financier ;
- d'approuver le plan d'action qui lui est soumis par le bureau ;
- d'être informé des rapports annuels établis par un expertcomptable sur la situation financière de l'association ;
- de statuer sur toutes les affaires qui lui sont soumises par le bureau ;
- de prendre toute décision ou résolution visant l'amélioration du rendement et le développement des activités ;
- d'élire les membres du bureau ;
d'approuver le règlement intérieur.
ART. Il. — L'assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est tenue à la demande de la majorité absolue des membres du bureau de l'association ou du tiers des membres de l'association.
La convocation de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est adressée par le président, par tout moyen légal, accompagnée de l'ordre du jour, 15 jours au moins avant la date de la tenue de la réunion.
Les réunions et les décisions de l'assemblée générale extraordinaire ne sont valables qu'en présence de plus de la moitié des membres actifs.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est adressée selon les modalités précitées, dans un délai n'excédant pas 7 jours. La réunion de l'assemblée générale extraordinaire ainsi que ses décisions sont valables quelque soit le nombre des membres actifs présents.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs.
L'assemblée générale extraordinaire est chargée de :
- statuer sur l'amendement des statuts de l'association ;
- réélire les membres du bureau de l'association suite à la vacance du poste de président ou de trois sièges au bureau.
ART. 12. — Le bureau de l'Association Le bureau est composé du :
- président ;
- vice-président ;
- secrétaire général ;
- secrétaire général-adjoint ;
- trésorier ;
- trésorier-adjoint.
Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de quatre ans renouvelable.
En cas de démission ou de révocation d'un membre du bureau, à l'exception du président, il est remplacé par un membre actif de l'association.
ART. 13. — Attributions du président de l'Association Le président de l'association est chargé de présider les réunions du bureau, de veiller sur le fonctionnement de l'Association et l'exécution des décisions émanant de ses différents organes ainsi que de la coordination entre ses organes. Il signe les correspondances et cosigne avec le trésorier les chèques émanant de l'association et tout document comptable.
Il représente l'association devant l'administration, les juridictions et les tiers. Il peut déléguer certaines de ses compétences au vice-président ou à l'un des membres du bureau qu'il désigne pour une mission déterminée.
Il élabore le règlement intérieur de l'association qu'il soumet au bureau avant son approbation par l'assemblée générale.
ART. 14. — Attributions du secrétaire général de l'association Le secrétaire général est chargé de prendre toutes les mesures administratives nécessaires à l'exécution des décisions émanant des différents organes de l'association, ainsi que de la coordination et de la signature des documents avec l'accord du président.
Il élabore le rapport moral de l'association et le soumet au bureau en vue de son examen et de sa présentation à l'assemblée générale pour approbation.
Il prépare également les procès-verbaux des réunions et veille sur la conservation des correspondances, les documents et les archives de l'association.
Le secrétaire général est assisté par le secrétaire général adjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement.