3794 BULLETIN OFFICIEL N° 6404— moharrem 1437 (15-10-2015)
b) le matériel électrique résiste aux influences non mécaniques dans les conditions d'environnement prévues, de sorte que les personnes, les animaux domestiques et les objets ne soient pas mis en danger ;
e) le matériel électrique ne mette pas en danger les personnes, les animaux domestiques et les objets dans les conditions de surcharge prévues.
ANNEXE III à l'arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2573-14 du 29 ramadan 1435 (16 juillet 2015) relatif au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Déclaration de conformité I. Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série) :
1. Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série) :
2.Nom et adresse du producteur :
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du producteur :
4.Objet de la déclaration (identification du matériel électrique permettant sa traçabilité. Une photo permettant l'identification du matériel électrique doit accompagner la déclaration.
5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à (aux) l'arrêté(s) :
6.Références des normes pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée 7. Informations complémentaires :
signé par et au nom de • (date et lieu d'établissement) (non, fonction) (signature).
*** ANNEXE IV à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2573-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Contrôle interne de la fabrication 1. Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d'évaluation de la conformité suivie par le producteur aux fins de remplir les obligations fixées ci-dessous et pour laquelle il assure et déclare, sous sa seule responsabilité, que les matériels électriques concernés répondent aux exigences du présent arrêté qui lui sont applicables.
2. Documentation technique La documentation technique doit être établie par le producteur conformément aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté.
3. Fabrication Le producteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformité des matériels électriques fabriqués à la documentation technique visée au 2 ci-dessus et aux exigences de sécurité de la réglementation en vigueur qui leur sont applicables.
4. Marquage de conformité et déclaration de conformité 4.1. Le producteur doit apposer le marquage de conformité requis sur chaque appareil électrique qui répond aux exigences applicables prévues au présent arrêté.
4.2. Le producteur doit établir la déclaration de conformité, visée à l'article 4 du présent arrêté, relative au modèle du matériel électrique. Cette déclaration de conformité doit préciser le matériel pour lequel elle a été établie.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6403 du 28 hija 1436 (12 octobre 2015).